INSCRIPTIONS GÉNÉRALES

A. CERTIFICATS CADASTRAUX
Consultation et certification des données cadastrales protégées dans n’importe quelle localité par l’intermédiaire de nos agences administratives.

B. DERNIÈRES VOLONTÉS
Certificat attestant qu’une personne a fait un testament et devant quel notaire.

C. AIDES ET SUBVENTIONS
Recherche et traitement d’aides et de subventions de toute nature pour les entreprises et les indépendants.

D. REGISTRES FONCIERS, MERCANTILES OU CIVILS
Certifications, inscriptions et annotations devant les registres de la propriété, du commerce ou de l’état civil, enregistrement des couples non mariés.

E. ENREGISTREMENTS
Enregistrement de tous types d’actes, achat et vente de biens immobiliers, radiation d’hypothèques…

F. HÉRITAGE
Traitement des héritages, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu des personnes physiques, droits de succession…

G. BREVETS ET MARQUES
Procédures liées à la propriété intellectuelle, conseil et traitement de l’enregistrement des marques et des logos d’entreprise.

H. LICENCES MUNICIPALES
Conseil et traitement des autorisations municipales d’ouverture et d’activité, changement de propriétaire de l’autorisation d’ouverture, permis de construire.

I. GESTION DES TAXES
Présentation et règlement des impôts tels que l’impôt sur les plus-values (IIVTNU), l’impôt sur les biens immobiliers (IBI), etc.