VÉHICULES ET CONDUCTEURS

A. L’ENREGISTREMENT
Les moyens de transport neufs ou usagés doivent être définitivement immatriculés en Espagne lorsqu’ils sont destinés à être utilisés sur le territoire espagnol par des personnes ou des entités qui résident en Espagne ou qui possèdent des établissements situés en Espagne.

B. TRANSFERTS
Changement de propriété du véhicule dans la DGT, soit par livraison à un acheteur, soit par vente directe entre le propriétaire et l’acheteur.

C. DÉCHARGES
Radiation définitive du véhicule auprès de la DGT pour cause d’exportation ou de transit communautaire ou radiation temporaire volontaire demandée par le propriétaire du véhicule.

D. RAPPORTS SUR LES VÉHICULES
Types de rapports :

• Rapport complet
• Rapport de charges
• Rapport sur les véhicules à mon nom

E. PERMIS DE CONDUIRE ET DE CIRCULATION
Demande d’un duplicata de licence en cas de vol, de perte ou de détérioration de l’original.

F. SANCTIONS
Si vous avez été condamné à une amende et que vous devez identifier le conducteur responsable de l’infraction, présenter des allégations et des recours, demandez une copie de votre dossier de sanction.

G. REMISE EN ÉTAT DES VÉHICULES
Obtention du permis de circulation d’un véhicule qui a été définitivement retiré de la circulation et déclaré apte à circuler.

H. PERMIS TEMPORAIRES
Ils doivent être demandés pour pouvoir circuler lorsque le véhicule a été acquis dans une province autre que celle où il doit être immatriculé ou qu’il doit être déplacé à l’étranger également aux fins de son immatriculation définitive, ou lorsque le véhicule est utilisé pour effectuer des tests et des essais à des fins de recherche ou d’expérimentation avec des tiers intéressés par son acquisition.

I. ÉCHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE
Nous pouvons vous aider à demander l’échange de votre permis de conduire auprès des pays ayant conclu un accord d’échange.